A.M. Verdun-sur-Garonne, AA.3

24 mai 1311

Ordonnance de Jean de Blainville, chevalier, sénéchal de Toulouse, portant qu'après la séparatior dea judicatures de Verdun et de Villelongue, faite autrefois par Eustache de Beaumarchais, celui-ci avait ordonné que les habitants de Verdun, qui auraient commis des délits ou des crimes dans la partie du territoire de Verdun, située sur la rive droite de la Garonne, ne pourraient être cités devant le juge de Villelongue. Mais les villes voisines de Finhan, Bessens, Dieupentale et Grisolles, ayant été récemment cédées à Pierre de Galard, avec toute justice haute et basse, pour éviter que les habitants de Verdun soient molestés, - le sénéchal décide que les habitants de Verdun prévenus de délits et de crimes, commis dans la territoire situé sur la rive droite de la Garonne, ne pourront être jugés que par le juge de Verdun. Copie XlVe siècle, parchemin.

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Citation

“A.M. Verdun-sur-Garonne, AA.3,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15817.