B.N. lat. 9993 f°22-24 (39)
Toulouse, en Parlement 1287
Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : le viguier de Toulouse sur donné comme auditeur aux Calvet de Lavaur et à leurs consorts, pour recevoir leurs témoins, avec Bardin comme notaire, et il lui fut enjoint de faire déclarer à chacun le genre de violence, crainte et oppression qui avait été fait aux demandeurs. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc
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“B.N. lat. 9993 f°22-24 (39),” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14768.