B.N. lat. 9993 f°22-24 (15)
Toulouae, en Parlement 1287
Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande du syndic du chapitre de l'église Saint-Etienne, qui se plaignaient de ce que le sénéchal et le viguier de Toulouse exigent des tailles des hommes de l'église de Toulouse, contrairement aux privilèges concédés par les Rois de France - il fut- enjoint au sénéchal et au viguier de Toulouse de ne rien exiger desdits hommes, contrairement à leurs libertés, et s'il y a quelque chose de douteux, d'en référer au prochain Parlement. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X., pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55.