Ordonnance faite par Raoul, connétable de France, envoyé par le Roi en Toulousain, et remise à Arnaud Raymond, chevalier, viguier de Toulouse, par Pierre Flote, chevalier du Roi; les dispositions sont les suivantes : 1. L'évêque de Toulouse prendra garde de ne pas conserver des hommes en armes, laïcs ou clercs, qui errent à travers la ville et le diocèse, pour rechercher les clercs malfaiteurs ; 2. il cherchera et fera rechercher les malfaiteurs dans la ville, sans armes, et lorsqu'il aura appris le lieu où ils se trouvent, il pourra envoyer ses gens, suffisamment armés, pour capturer les malfaiteurs, et demander l'aide du Roi. 3. il est juste que pour éviter un scandale, ledit évêque ne puisse procéder aux captures susdites dans les maisons des honnêtes gens, il pourra le faire seulement dans les rues, les places, les tavernes et autres mauvais lieux. 4. si quelqu'un, qui a abandonné l'état clérical, est cité devant les gens du Roi pour un crime, et qu'après cette citation il reprenne l'état clérical, - c'est la cour épiscopale qui doit connaître si cette personne était dans l'état laïc quand la citation a eu lieu; la personne citée restant entre les mains de la cour séculière jusqu à ce que l'évêque se soit prononcé ; 5. si les gens du Roi sont requis d'envoyer des clercs pour témoigner dans des causes civiles, ils pourront les envoyer, afin que faute de témoins, les causes ne soient anéanties. Copie XVIe siècle. Ed. Baudouin, annexe, n°19 (date fausse).