Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour la demande des consuls de Toulouse sur la création d'une nouvelle issue ou d'un nouveau péage, il est enjoint au sénéchal de Toulouse que - s'il trouve par enquête que quelque chose est exigé contrairement à l'antique usage, il le fasse supprimer, après avoir convoqué le procureur du Roi et les autres personnes à convoquer, et qu'il rapporte au prochain Parlement ce qu'il apprendra en outre. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6. Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc. t. X, pr., col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55