Instrument public notarié par Marc Revel, notaire public de Pamiers, du comté de Foix et notaire royal dans la sénéchaussée de Béziers, en présence d'Arnaud Valessa, notaire public de Pamiers royal qui a reçu un instrument semblable de l'acte, par lequel Gaston, comte de Foix, reconnaît que les habitants de la ville de Pamiers sont exempts de tout droit de péage, leude et autres impositions. Copie du 23 octobre 1666, d'après une copie "qui est au trésor des archifs du Roy au chasteau de Foix, caisse marquée quatre et cinq".