A.N. J 374 n°15 Comtés de La Marche et d'Angoulême

Angoulême, 18 septembre 1312 Le lundi empres la feste de Sainte Croiz en septembre

Sentence arbitrale, rendue par Guillaume "Gaillart", Arnaud" Leotart", Guillaume Faure et Raymond Aubert, clercs du roi de France, entre Hugue de la Celle, chevalier, garde des comtés de La Marche et d'Angoulême, Bertrand de Roquenegade, sénéchal de Saintonge, agissant pour le roi, d'une part et les évêques, doyen, et chapitre d'Angoulême, sur les droits de seigneurie et de justice réclamés par ledit évêque au nom de son église sur la Payne d'Angoulême, que l'on délimite - sous réserve de l'approbation du roi. Original scellé de 8 sceaux de cire verte sur chanvre Il manque le sceau du sénéchal.

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Citation

“A.N. J 374 n°15 Comtés de La Marche et d'Angoulême,” IDeAL, accessed November 22, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14368.