"Copie souz le seel as causes de la baillie de Caen". Lettres des "mestres tenans l'Eschiquier de la Saint-Michel a Roen", "avons ordené et desclarié en non du roi et pour le commun profit" que ceux qui auront des lettres de "gaagne", sous le scel d'une justice, pourront faire payer les rentes depuis l'échéance, au besoin par contrainte Judiciaire ; et que ceux qui auront perdu une saisine pourront la redemander selon la coutume de Normandie. Avec mandement "a touz baillis et a autres justiciers de Normendie" de faire publier cette ordonnance en leurs assises. Analyse contemporaine, ibid., f°44 v°, n°64.