B.N. Doat 96 f°41-51

Carcassonne, 19 août 1305

Procès-verbal notarié, reçu par Peyre de Brasse (Bratia) d'Alet, notaire public du Roi dans toute la sénéchaussée de Carcassonne, de la sentence rendue devant Aymeri de Cros, régent de l'office de juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne, par Pierre "Rocha", clerc du Roi, juge de Minervois, commissaire (par lettres du 21 mai 1305)(1) de Jean d'Auxy et Nicolas de Luzarches, réformateurs des sénéchausaées de Toulouse et de Carcassonne (10 février 1305) (2), condamnant : les consuls de Foix à 2.000 l.t, d'amende pour avoir empêché d'entrer dans leur ville le viguier royal de Cabardès, chargé de lever le subside du cinquantième, - les consuls de Tarascon (3) à 500 l.t., pour une rébellion semblable, - les habitants de Ganac (4), Quoto, Brassac (5) et Baulou (6) à 500 l.t., pour avoir blessé Jean Gaubert et Barthélemy Malpinhe, sergents royaux ; de cette sentence les procureurs des condamnés et celui du comte de Foix font appel au juge compétent, appel que Pierre Rocha admet. Dans ce procès-verbal est inséré une pièce de procédure ("perventio"), où sont détaillés lea méfaits susdits. Copie collationnée Doat, d'après un acte des Archives de Foix, le 11 janvier 1668.

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Citation

“B.N. Doat 96 f°41-51,” IDeAL, accessed December 18, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12974.