A.N. S 2332 n°9

11 mars 1310 Le mercredi apres les Brandons

Expédition d'un arrêt rendu aux assises de Melun (Seine-et-Marne), par Thomas de Marfontaines chevalier du roi, garde de la baillie de Sens, décidant, après enquête, contre le prévot de Melun, que le prieur d'Argenteuil (Seine-et-Oise) a basse justice sur un petit marais. Original scellé sur simple queue. "L'arrêt done par copie. Vehue 1'enqueste.... ci est conseille et dit par droit qu'à lui [le prieur] appartiens la sesine... Ce fu fais et pronuncié par nous Thomas de Marfonteines, chevalier le roi, garde de la baillie de Senz en nos assises de Meleun...".

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Citation

“A.N. S 2332 n°9,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12883.