A.M. Castelsarrasin III ancien n°55

16 novembre 1308 sexta decima die introitus novembris

Instrument public notarié par Pierre de Sotula, notaire public de Castelsarrasin, sur commandement de Foulque de Tournai, juge de Villelongue, de l'ordonnance faite par lut, en vertu des lettres du sénéchal, du 26 octobre, qui lui furent présentées par les consuls de Castelsarrasin, par lesquelles il ordonna que la transaction passée entre Euctache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, et les consuls et communauté de Castel, en date du 14 à la sortie de janvier 1285, concernant le règlement des mandages et fournages que les fermiers du Roi prenaient avec excès, soit observée, laquelle porte : que chaque habitant pourra cuire son blé au four du Roi et que chaque boulanger payera pour chaque setier de blé 4 d. tol., et que celui qui cuira du pain pour ne pas le vendre n'en payera que 2 d. Présentation "die mercurii post festum Beati Martini par Jourdain de Barèges et Guillaume de Pomaret. (Bernard Johannin, procureur au Roi).

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Citation

“A.M. Castelsarrasin III ancien n°55,” IDeAL, accessed November 22, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12323.