A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°52v°
1295
Instrument public notarié par Guillem de Castlar, notaire de Villefranche, portant que, comme le comte de Rodez tenait en prison un homme pour un vol commis à Don Guillem, le sénéchal lui défendit, à la requête du bayle de Moret [Mouret, Aveyron, C-on Marcillac] de le juger, et ordonna au procureur du comte de le faire remettre audit bayle, comme appartenant à la juridiction du seigneur dudit lieu. Analyse d'après original.
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“A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°52v°,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12281.