A.M. Alès IS.18 n°4

13 octobre 1292

Appointement de la cour commune d'Aiès, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du sénéchal, concernant les droits et émoluments des notaires d'Alès. Original parchemin.

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Citation

“A.M. Alès IS.18 n°4,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12079.