A.D. Eure H 589 f°231 46e layette

1309

Mandement du maître enquêteur des eaux et forêts au garde du tiers et danger du bailliage de Gisors, de donner main levée aux religieux de l'arrêt par lui mis sur une acre de bois vendu à la Broudière, sous prétexte que les bois de la Broudière étaient sujets à tiers et danger, le contraire ayant été reconnu parce que ces bois ont été plantés à la main. Analyse 1738, d'après un extrait collationné en 1675 sur le cartulaire de l'abbaye, n°1, art. VI, chap. I.

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Citation

“A.D. Eure H 589 f°231 46e layette,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22906.