Copie fautive sur parchemin (cahier de 9 feuilles), contenant le projet de coutume établi par Guillaume de Nogaret pour les habitants de Figeac - en exemption du mandement royal du 20 mai 1302, Le travail en question se compose de deux chartes ou plutôt du projet de deux chartes, qui devaient contenir toute la coutume. La première porte sur l'ensemble des droits des habitants de Figeac et se termine par l'annonce du sceau de Guillaume de Nogaret et par la date ci-dessus. Puis commence la nouvelle charte, entièrement consacrée aux consuls de Figeac. "Universis presentes litteras inspecturis Guillelmus de Nogareto, domini régis Francie miles, notum facio quod cum hominibus et ville Figiaci, auctoritate regia per ipsum dominum regem commis quasdam libertates statuerim et concesserim superstatu et regimine ville Figiaci et ejus territorii, domini regis ipsius voluntate retenta, que in aliis litteris meis meo sigillo sigillatis clarius continetur, que quidem incipiunt "In nomine sancte et individue Trinitatis etc...", capitula libertatum ad statum et regimen dicte ville spectantium infra scripta, que simul statui et concessi cum capitulis libertatum in aliis premissis meis litteris comprehensis, propter multitudinem capitulorum libertatum hujus modi in una carta comprehendi comode non poterent, quam in presentibus litteris sunt redacta fuissent". A ce cahier de parchemin est cousu un rouleau de parchemin en deux parties - contenant, l'une l'état des droits qu'ont toujours possédé les consuls de Figeac "Dicti consules habent, fuerunt etc..." l'autre,-l'état des droits que les consuls de Figeac demandent au roi de leur concéder. Sur toute cette affaire : Cf. N.Valois, Etablissement du régime municipal à Figeac, BEC, t.40, 1879, PP.417-410 au dos du n°4 "Quaternus de pergameno continens ordinationem quam fecit dofunctua Gruillolmua de Nogareto q.Uondam miles ville Figiaci et la que spectant ad consules dicte ville et que sibi petunt concedi consules predicti". 4bis est un cahier de papier de 18 grandes feuilles, écrites sur deux colonnes, La colonne de gauche présentant le projet de texte, celle de droite - les modifications qui y ont été apportées ou suggérées. Ces modifications extrêmement nombreuses ont été indiquées dans le texte par des renvois, comprenant d'abord un alphabet complet, puis des signes conventionels et des numéros allant de 1 à 90, Mention. N.Valois, Etablissement du régime municipal a Figeac, p.9, n.8 p.13, n. p.14, n.3 p.22, n.3 p.23,n.1