A.D. Haute-Vienne 3 G 91

23 mai 1312

Lettres d'Aimeri Fricon, garde du sceau du roi de France en la baylie de "Leront", portant que pour le procès entre le doyen et le chapitre de Limoges, d'une part, et Hugues de Jaunhaco, damoiseau, d'autre part, sur la juridiction de la terre et des hommes du chapitre à Eygaux, les parties se sont remises à l'arbitrage de Me Rodier et de Helie de "Campanis", chanoines de Limoges, qui ont prononcé que toute justice appartenait au chapitre. Ce fut jugé par Jean de la Cour, clerc, fidèle juré et commissaire du garde, "rata habentes et grata tanquam si coram nobis personaliter acta fuissent". Dans vidimus du garde du sceau de la baylie de Limoges, du 23 avril 1398.

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Citation

“A.D. Haute-Vienne 3 G 91,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22536.