A.N. P 1400 2 n° 952

20 janvier 1295 Die jovis ante festum Beati Vincencii martyris

Notification par Etienne de Saint-Point, tenant le sceau du Roi dans la baillie de Mâcon, du compromis conclu, devant Jean de Jarnossa, clerc juré du Roi par maître Etienne de Cromeuz [aujourd'hui Crémeaux, Loire, C-on Saint-Just-en-Chevalet], procureur de Jean, comte de Forez, et par Nicolas "Incuratus" de Saint-Haon, procureur du prieur d'Ambierle [Loire, C-on Saint-Haon-le-Châtel], engageant lesdites parties à respecter la sentence arbitrale, qui réglera diverses questions en litige, notamment celles concernant la justice de Renaison [Loire, C-on Saint-Haon-le-Châtel], et le tènement de Montbaon. Original scellé sur double queue, et seing manuel. En bas à droite : expedita est coram me J. de Jarnossa, clerico, sub hoc signo nostro. Ind. dans Huillard-Bréholles n° 932.

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Citation

“A.N. P 1400 2 n° 952,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22430.