A.D. Saône-et-Loire F 1258 n°1

10 avril 1313 Die martis post Ramos Palmarum

Lettres d'Etienne de Pouilly, tenant le sceau commun du Roi de France, établi en la baillie de Mâcon, notifiant le don, en perpétuelle aumône, reconnue par devant Jean Barbier de Chalon, clerc, notaire public par autorité royale, juré du Roi et du garde-sceau, et fait par Guillaume, fils de feu Simon de Mailly, chevalier, et Isabelle, sa soeur, à Dieu et à l'église Saint-Vincent de Chalon, pour le siège épiscopal de Chalon, de tout le droit qu'ils ont à Allerey (1), Pussey-le-Grand (2) et Pussey-le-Petit (2), soit le quart par indivis. En revanche, l'évêque renonce à tout le droit et l'action qu'il pouvait avoir contre Guillaume et Isabelle, du fait de Saint-Vincent, en raison des dommages infligés par Simon au siège épiscopal. Copie XVIIIe siècle. d° B.N. lat. 17089, p.269, n°28. ibid. trad. XVIIIe s. : F 258 n°2.

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Citation

“A.D. Saône-et-Loire F 1258 n°1,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22353.