A.N. P 1400 3 n° 1019

16 février 1297 Quatuordecimo kalendas martii

Apposition du sceau royal de la baillie de Mâcon par le chancelier de ladite baillie, et à la requête des parties, à la sentence d'arbitrage prononcée entre Bertrand, abbé de Cluny et son couvent, d'une part - Jean, comte de Forez, d'autre part, à propos de droits litigieux à Pouilly (Loire, C-on Feurs), Noir-étable (Loire, ar. Montbrison) et Gumière [Loire, C-on Saint-Jean-Soleymieux]. Original scellé sur lacs. d° Original A.N. P 1401 3 n° 1059. Ind. dans Huillard-Bréholles n° 975.

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Citation

“A.N. P 1400 3 n° 1019,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22348.