A.N. J 266 n°438
Soucieu-en-Jarez, 4 décembre 1307 Die lune post festum Beati Andree apostoli
Instrument notarié de l'approbation donnée par les habitants de Soucieu-en-Jarez (Rhône, C-on St. Genis Laval) à l'accord entre le roi et l'Eglise de Lyon, du type 431. Or. scellé de 3 sceaux sur double queue. Cf. Bonnassieux, o.c., p. 98, n.7
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“A.N. J 266 n°438,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22269.