Beaucaire jureront à leur entrée en charge de respecter ce traité. 31) Le Roi promettra de même à L'avénement de l'Archevêque en recevant la foi de celui-ci. 32) Commission de 6 arbitres pour régler discordes entre Eglise de Lyon et bourgeois de Lyon. 33) Pierre de Belle Perche, doyen de Paris, Thibaut de Vassalieu, archidiacre de Lyon - remplacé en cas de mort par un successeur nommé l'un par le roi et l'autre par l'archevêque, sont chargé a d'arbitrer l'application du traité. I I et 2 portent sur la Rouleau de 3 peaux cousues 2 marge à gauche sceau 3 de cire verte sur chanvre Original scellé de 5 sceaux sur double queue. Il existe une copie de ce projet avec annonce du sceau de Pierre de Belleperche (n°20bis) écrit sur deux colonnes, sur une peau et contenant des additions qui ne se retrouvent pas dans l'autre. Vidimus du 7 novembre 1307 (?) sous le sceau de Th. I) que le doyen et non chaque personne du chapitre paie la décime ;gour le chapitre. 2) que les archevêque, doyen et chapitre peuvent acquérir jusqu'à 1000 l. dans le royaume sans amortissement. 3) que le doyen, archidiacre, chantre et sacriste sont "clerici Regis" 4) que l'Archevêque et ses successeurs sont du conseil du Roi. 5) pour la collection des émoluments le Roi a trois chevaliers dans l'Eglise de Lyon et l'archevêque et chapitre 3 ou 2 "et fundabit quamlibet miliciam sub centrum libris Turon. parvorum" 6) rien de tout cela hors de la main du roi. d° Copie B.N. Dupuy 96, f°133 (scellé par l'archidiacre de Lyon le 7 novembre 1307) Copie XVIIe s, du même vidimus Fr. 1855I, f°171 d° Copie XVIIe s. (Harlay) B.N.fr. 16662, f°549 Mention Vuitry, Etudes sur le régime financier nouvelle série, t.I, p. 31 Bonnassieux, o.c., p. 85 et n.4