Instrument notarié de l'approbation par les habitants de Tassin (Rhône, C-on de Vaugneray) et de Saint Genis les Ollières (Rhône, C-on de Vaugneray) de l'accord conclu entre le roi et l'Eglise de Lyon - du type 43. Or. scellé de 3 sceaux sur double queue. Cf. Bonnassieux, o.c., p. 98, n°7