Procès verbal en forme d'instrument notarié de la réunion du Conseil (syndicatus) de la ville de Lyon tenu au couvent des FF.PP en la chapelle St. Antoine et où il a été proclamé que la ville et les habitants de Lyon sont du ressort du royaume de France et que la commission des 4 bourgeois élus pour fixer la somme due par feu intermédiaire (Mediocris) en signe de protection du roi, sera élue "cum mandato régis". En présence de Pierre Flote et de Hugues de la Porte. Or. Signé des trois notaires. Copie B.N. Dupuy 518, f°141, n°12 Ind. Bonnassieux. La réunion de Lyon à la France. np.70, n.2 Dupuy. Traité des droits du Roi : p. 868