A.M. Toulouse XXXII

Toulouse, 23 novembre 1397

Vidimus par Bertrand de Grésigne, chevalier, viguier de Toulouse, de quelques statuts de Philippe roi de France, extraits du livre blanc de sa cour [cf. A.Tardif, Recueil de textes pour servir à l'enseignement de l'histoire du droit, Coutumes de Toulouse, (Paris, 1884), pp.IX et suiv.] : 1303, 23 mars, - Sur le choix des sénéchaux et baillis et le serment qu'ils devront prêter. Cette ordonnance se trouve analysée dans AA 3, 132 et publiée dans Ord.,1,354. S.l.n.d. - Tous les officiers royaux ayant juridiction jureront à leur entrée en charge de rendre bonne justice à toutes personnes, en respectant les usages locaux et les coutumes approuvées. S.l.n.d. - Les procureurs du roi, agissant en justice au nom du roi, prêteront le serment de ca- lomnie, comme la partie adverse, et s'ils se font représenter par des substituts, ils les gageront eux-mêmes en leur défendant de se mêler des causes autres que celles qui leur ont été commises.

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Citation

“A.M. Toulouse XXXII,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22194.