A.M Toulouse, layette 10 XXVIII

[Toulouse], 31 janvier, 7, 9 et 10 février 1310

Audiences de la cour neuve du roi, présidée par Pons d'Aumelas, juge-mage et lieutenant du sénéchal de Toulouse, dans l'affaire de péage de Rieumes, opposant les consuls de Toulouse et le prieur de Rieumes; - Pierre Raimond de Contrasty, syndic des consuls, présente un libelle (qui n'est pas inséré) et obtient que le péage ne soit pas levé durant le procès, puis les parties sont assignées aux assises prochaines, le mardi 5 mai. Dans ce texte sont insérés deux actes suivants:

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Citation

“A.M Toulouse, layette 10 XXVIII,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22182.