A.M. Toulouse, layette Fiche 3

[Toulouse] 27 mai 1295 28 mars 1297

Séance du 19 décembre 1295 : insertion: 1295, 14 décembre. Toulouse. A.d'Arpadelle mande à Pierre Hure de citer devant lui, sur la requête du syndic de Toulouse, Odon de Terride, en lui imposant 12 s.tol. d'amende,et le leudier de Comberouger, accusé d'avoir levé péage, malgré ses défenses. Séance du 14 janvier 1296: Insertion: 1295, 31 décembre. Toulouse. A.d'Arpadelle mande à Simon Carbonière et à Pierre Hure, nonces royaux, de lever sur les biens d'Odon de Terride 12 s.tol. de gages pour ses défauts et les frais de notaire et 10 s.tol de gages pour les frais de citation du syndic de Toulouse, de ramener de gré ou de force le leudier de Comberouger pour les raisons ci-dessus , et de citer devant lui Odon de Terride sous la menace de pousuivre le procès en son absence. Séance du 28 mai 1296: Terride n'est pas tenu de répondre aux citations d'Arpadelle, car il a fait appel à un autre juge. Séance du 20 juin 1296: Insertion: 1296, 18 juin. Toulouse. A.d'Arpadelle mande à Simon Carbonière de citer devant lui le leudier de Larrazet pour répondre des prises faites par lui depuis sa défense, et de ramener la laine saisie par le leudier de Breveto Castelle [probablement le château de Bourret, Tarn-et-Garonne, C-on de Verdun], qui appartient à Raimond Ysalguier, habitant de Toulouse. Séance du 4 juillet 1296: devant Arnaud d'Arpadelle, protestation d'Odon de Terride, qu'il n'entend pas renoncer à l'appel qu'il a déjà fait, que les parties de-

31_TOULOUSE-AM_005.jpg
31_TOULOUSE-AM_006.jpg

Citation

“A.M. Toulouse, layette Fiche 3,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22180.