A.M. Toulouse, layette 26 XX

Après le 17 mai 1305

Requête, en plusieurs points, présentée au roi par les consuls de Toulouse: 1° sur la propriété des lices et fortifications de Toulouse. 2° sur la contribution aux tailles communes des officiers du roi. 3° sur l'acquisition de fiefs nobles par des Toulousains non-nobles. 4° sur la juridiction criminelle dans la viguerie concédée aux consuls par le roi et que gêne le viguier. 5° sur la concession de l'office de crieur public par les consuls. 6° sur la réglementation des métiers qui ont toujours relevé des consuls. 7° sur Montaudran [quartier de Toulouse, sis sur les hauteurs dominant la ville a l'est]; qui n'a pas de consulat et fait partie du quartier et de la paroisse Saint-Etienne et que le Trésorier de Toulouse tente induement de faire contribuer au subside des Flandres. sur les biens tombés en commise que le viguier met en vente sans que les droits soient payés à leurs seigneurs et sans savoir si celui-ci veut les retenir.

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Citation

“A.M. Toulouse, layette 26 XX,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22177.