A.M. Toulouse, layette 31 XXXIII

Narbonne, 3 février 1304

Lettres de Philippe le Bel, par lesquelles ce roi fait savoir au sénéchal et au viguier de Toulouse que s'il a jadis permis que les notaires actuaires, sergents et autres officiers contribuassent aux tailles communes de la ville, ce fut dans l'idée qu'ils pourraient être nommés consuls, siéger dans les conseils du chapitre et les assemblées générales, participer à l'imposition des tailles, à la reddition des comptes et à tous événements auxquels, doivent être admis les habitants de Toulouse. Dans vidimus du 14 avril 1339 par les commissaires de Galois de la Baume et les lieutenants du sénéchal de Toulouse.

31_TOULOUSE-AM_018.jpg

Citation

“A.M. Toulouse, layette 31 XXXIII,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22171.