A.M. Toulouse, layette Fiche 4

[Toulouse], 27 mai 1295 28 mars 1297

vraient en cette marière plaider devant un autre juge, que cette affaire a déjà été réglée par transaction [Rappel du compromis du 19 février 1295, AA 7, 20]. Séance du 26 mars 1297; devant Hugues de Marzé, chanoine de Laon (Lyon) lieutenant d'Etienne Motel, juge d'appeaux, Odon de Terride remit plusieurs articles :... N.B. - l'intervention des juges royaux pour contenir les parties et rappeler le droit est fort intéressante et mériterait une étude.

31_TOULOUSE-AM_007.jpg

Citation

“A.M. Toulouse, layette Fiche 4,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22170.