A.M. Saint-Antonin II 11 f°47-48v°

17 novembre 1299 Mardi après la Saint-Martin d'hiver

Instrument public notarié par G. Boyer, du jugement rendu par le juge mage, à Villefranche, sur le différend entre les consuls de Saint-Antonin et les propriétaires du moulin de la Claustre, ordonnant que les consuls puissent conduire le doat ou cloaque de la rue dommune jusqu'au trou qui reçoit le doat de Guilhem Paturle, lequel tombe dans la Bonnette, et qu'ils puissent faire ouvrir des trous de doats sans être gênés par les propriétaires du moulin. D'après n°71.

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Citation

“A.M. Saint-Antonin II 11 f°47-48v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21877.