A.D. Manche H 1613

1307

Sentence rendue aux assises de Bayeux, sur procès pendant entre le Roi et l'abbé de Cerisy (1), Sur le droit de patronage de la chapelle de Saint-Germain de Gormarquoron, droit que le Roi réclamait par raison de la forfaiture du sire de Gracy (2), et les religieux par raison du don de Guillaume de Gracy, ancêtre dudit sire, donnant gain de cause à l'abbé. Anal, d'après original (détruit depuis). Inventaire, I, p.253. Id. H 1615.

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Citation

“A.D. Manche H 1613,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21748.