B.N. lat. 17137 f°98-99

16 septembre 1294

Sentence rendue par le vicomte de Bayeux, tenant la place du bailli de Caen, aux assises de Bayeux du 16 septembre 1294, - par laquelle il est reconnu que les religieux de Montebourg (1) ont exercé à juste titre le droit de patronage qu'ils possèdent sur l'église Saint-Pierre de Fontenay (2), conjointement avec le couvent de Saint-Sauveur-le-Vicomte (1) Copie XVIIe siècle.

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Citation

“B.N. lat. 17137 f°98-99,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21733.