A.D. Aude H 402

3 mars 1304

Instrument public, notarié par Bernard de Violo, notaire public de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, de la sentence portée en la cour de Toulouse, par Géraud de Maleville, lieutenant du sénéchal de Toulouse, entre Bernard de Gauderiis, procureur du roi dans ladite sénéchaussée, et les religieuses de Prouille, adjugeant à ces dernières la basse justice de Ramondens. Mention du sceau de G. de Maleville. Lacs de soie verts et jaunes, sceau manque. Ed. J. Guiraud, Cartulaire de Prouille,, t. II, p. 217, n°477.

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Citation

“A.D. Aude H 402,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21664.