Concession par Henri, Roi des Romains, à Philippe, fils du Roi de France, comte de Bourgogne, d'un délai pour l'hommage que celui-ci doit faire audit Henri pour certaines parties du comté de Bourgogne. Le Roi des Romains étant trop occupé en Italie par son accession au trône impérial pour rencontrer trer le Roi de France et son fils, les procureurs du comte étaient Louis de Clermont et Pierre de Latilly, Original et vidimus de 1312 de l'official de Paris. Copie XVIIIe siècle par Dom Aubrée. B.N. Bourgogne 103 f°6 Copie vers 1320 : Doubs B I f°I6 n°7I Ed. Mém. ... Franche-Comté, Cartulaire de Bourgogne p.432-434, n° 453,