A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 2e peau et début de 3e (1-er instrument)

Caignac, 2 avril 1314 Die martis post festum Ramis Palmarum

Instrument public-reçu par Bernat Aymoin, notaire d'Avignonet, confirmé par autorité royale, en présence de Peyre de Nogaret, Guilhem, de Nogare, 1) Bernat Bonet, Adzemar Guilhem, Peyre Vidal de Caignac, Jean de Frenis, sergents de la cour royale d'Avignonet, -portant que Bernard Amiel, lieutenant du bayle d'Avignonet, fut ce jour-là à Caignac avec Me Arnal Faure, notaire, et les consuls d'Avignonet et le juge royal dans les causes criminelles à Avignonet, pour informer, de la part du Roi, sur le meurtre de Jacques Catala et pour mettre les biens de Peyre de Paragge sous la main du Roi, et que Guilhem Aygua, procureur du commandeur, protesta et parla d'en appeler au souverain pontife, ou au Roi, ou à son sénéchal, ou à son juge de Lauragais, " et ibidem dictus procurator nomine quo supra se provocavit et appellavit ".

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 2e peau et début de 3e (1-er instrument),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21231.