A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 3e peau et 4e (2e instrument)

2 avril 1314 Die martis post festum Ramis Palmarum

Instrument public reçu par Bernart Aymoin, en présence de Peyre de Nogaret, Guilhem de Nogaret, Bernat Bonet, Adzemar Guiraut, Peyre Vidal de Caignac, Jean de Frenis, Ramon de la Roque, Peyre Viguier, sergents de la cour royale d'Avignonet, - portant que Bernat Amiel, lieutenant du bayle royal d'Avignonet, se rendit à la porte de D. Peyre de Paragge et fit enlever les scellés y apposés, sur quoi Guilhem Aygra, chapelain de Caignac, vint et dit que c'était lui qui les avait apposés comme procureur du commandeur qui exerçait la haute Juridiction sur ledit lieu, et il fit appel. Le lieutenant prétendit que ladite juridiction relevait immédiatement du Roi.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 3e peau et 4e (2e instrument),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21211.