A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25

14 novembre 1314

Comparution des procureurs. Celui des appelants déclare que son avocat n'est pas à Toulouse et demande que soit fixé un autre jour. Fuit assignata dies jovis ante instans festum Beati Clementis Pape.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21205.