A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 18e-19e

7 juin 1314 qua die veneris

Comparution de Me Jean de Bry et de Me Ramon de Pradal. Me Jean de Bry dit que 1'Hôpital est de temps immémorial en possession de nommer des juges et de créer des tuteurs pour les dots et aliénations Le procureur du Roi demande qu'un jour lui soit fixé pour répondre. Ce fut le 14 : dies veneris proxima post instans festum Beati Barnabe apostoli.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 18e-19e,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21185.