A.D. Nord 1 G 122/268

29 avril 1313 Le dimanche après la Casimode

Robert de Villenueve, bailli d'Amiens, confirme le jugement du prévôt de Beauvaisis entre le procureur de Saint-Amé de Douai et Mothoul de Bersees, que ladite église a justice et seignetirie au lieu contentieux. Original parchemin [scellé sur] double queue.

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Citation

“A.D. Nord 1 G 122/268,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21173.