B.N. Doat 156 f°62v°-63v°

Carcassonne, 2 septembre 1295

Lettres d'Adam de Merolles, chevalier du Roi, viguier de Minervois et lieutenant du sénéchal de Carcassonne, à Jean l'Archevêque, chevalier, viguier de Toulouse, demandant quelle conduite doit être suivie à l'égard des débiteurs qui, s'étant engagés envers leurs créanciers sous le grand sceau de la cour royale, demeurent insolvables, sont emprisonnés en vertu de la coutume du sceau et offrent de l'argent pour être libérés, conformément au droit écrit. La transcription de ces lettres est suivie du procès-verbal de la réponse de Jean l'Archevêque, lequel renvoie les lettres au juge de Toulouse, tenant le sceau royal (le 3 septembre). Copie B.M. Toulouse 640 p.424. Analysé : Martin-Chabot, Les Archives de la Cour des Comptes de Montpellier, p.115 n°586-I Publié : Ibidem. p.193. Registrum Curiae Franciae de Carcassonne.

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Citation

“B.N. Doat 156 f°62v°-63v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20417.