A.N. JJ 71 n°395 f°264 v°

Carcassonne, 22 avril 1307 X Kl. madii

Jean d'Aunoy, chevalier du Roi, sénéchal de Carcassonne et de Béziers, fait savoir à nobles personnages - le viguier de Béziers, le châtelain de Montréal et le viguier de Cabardès et à leurs lieutenants, qu'il a déclaré inadmissible l'appel que le procureur du Roi voulait faire de la sentence portée par lui, sénéchal, en faveur de l'abbé de Montolieu, et leur mande de le laisser jouir de son droit aux premiers appels. Dans instrument du 17 mars 1340, confirmé par Philippe VI en juillet.

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Citation

“A.N. JJ 71 n°395 f°264 v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20411.