A N. JJ 52 n° 113 f°61v°-62

Cité de Carcassonne, 24 janvier 1313 (I)

Instrument de la composition, faite entre Aimeri de Cros, chevalier, sénéchal de carcassonne et de Béziers, Foulque de Tournai, clerc du Roi, juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne, agissant pour le Roi, en vertu d'un mandat du 19 mai I3I2, et les représentants de l'abbaye de Valmagne (Hérault, C-ne de Villeveyrac), touchant les droits de justice de cette abbaye à Valmagne et à Veyrac, contestés par les gens du Roi, et que moyennant une finance de 800 l. on abandonne à l'abbaye. Dans vidimus de Louis X, de mai I3I5. Dans l'instrument 24 janvier : 1°) présentation le 30 août 1312 des lettres du Roi. 2°) d'une lettre, sous le grand sceau de la Cour royale de Béziers, contenant la teneur de la composition entre Pons, abbé, et P. de Pradinis, syndic de Valmagne, d'une part, - et Gui Chevrier, chevalier du Roi, alors sénéchal de Carcassonne et Béziers, de 1302, 13 janvier (idus) [pas vidimé]. 3°) d'un instrument, en partie endommagé, contenant accord entre l'abbé Pons et J. de Cocon, syndic, d'une part, et J. de Alneto, de 1309 "die lune in octabis Epiphanie Domini", 13 janvier. 4°) d'un instrument de procuration de l'abbaye de 1312, 18 Kal. febr. = 15 janvier. Hoto de Bosco, syndic du monastère, promet aux commissaires et au notaire P. de Parage, de payer les 600 l. au trésorier du Roi à Carcassonne, soit 200 l. tout de suite après confirmation par le Roi, 300 l. à la Toussaint suivante et 300 l. à la Toussaint d'après. Les commissaires acceptent, après avoir pris conseil de Hugue de Carolles, patron des causes du Roi dans la sénéchaussée, Arnaud Hélie, co-seigneur de Villarel, juge criminel, Thibaut Mulet, juge ordinaire de Carcassonne, Hugue de Morlhen, procureur royal de Béziers, Peyre Bernard de Salvazan, procureur substitut de J. Roger. Présence d'Arnaud Pages, Simon Ameil, Arnaud de Gebetz, Pierre de Cosselabre, Carbonnel de Marseillan, notaires de la Cour royale de Carcassonne, le 24 janvier I3I3, (l'acte est grossoyé).

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Citation

“A N. JJ 52 n° 113 f°61v°-62,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20380.