A.N. JJ 71 n°395 f°264-v°

Consistoire du Bourg de Carcassonne, 21-23 avril 1307

Le syndic de l'abbé de Montolieu comparaît devant le juge-mage P. Pétavy. Comparaît aussi Jean de la Fare, procureur du Roi, avec Me Raimond de Villar son avocat. Ils comparaissent aussi le 22 et le 23. Témoins : Guillaume Bérenger, docteur ès lois, juge de Carcassonne, Pierre Roque, juge de Minervois clercs du Roi, Mes Guilhem Maury, Guilhem Arnaud de Paris, notaires de la cour royale de Carcassonne. Dans instrument public du 17 mars 1340, confirmé par Philippe VI en juillet. Quel est l'objet ? Le droit de connaître des premiers appels

11_CARCASSONNE-SENECHAL_368.jpg

Citation

“A.N. JJ 71 n°395 f°264-v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20373.