B.N. Doat 155 f°221-225 v°

Publié aux assises du sénéchal à Carcassonne, le 10 octobre 1289 Lundi après la Saint-Denis

Instructions du Roi au sénéchal de Carcassonne, en réponse à diverses questions dudit sénéchal, concernant : 1°) l'interdiction des aliénations de fiefs tenus directement du Roi; 2°) la réglementation des acquisitions des Ordres religieux après la constitution Ecclesiarum utilitati; 3°) l'obligation pour les gens de Montolieu (I) de payer la taille, en raison de leurs acquisitions au lieu de Moussoulens (2); 4°) l'interdiction des confréries, reconstituées malgré la paix de Paris; 5°) l'interdiction pour les nobles et religieux de créer des juges d'appeaux sur leurs terres, à moins d'usage immémorial; 6°) les mesures à prendre contre les clercs homicides, qui échappent à la justice laïque; 7°) la répression des excès d'Aymery de Narbonne, qui a violé à maintes reprises les droits du Roi 8°) le payement des dettes dudit Aymery; 9°) le projet de construction d'une bastide au lieu de Maiano, près de Narbonne; 10°) le péage que le damoiseau Arnaud de Narbonne possède près de Narbonne; 11°) la vente du château de Talayran; 12°) les propriétés du monastère de Prouille; 13°) les prétes dus privilèges de l'évêque d'Agde, en matière d'ost. - Lues par B. Amat, notaire de la cour de Carcasasnne, en présence de P. Raymond, juge-mage du sénéchal, Bérenger de Proliano, juge de Carcassonne, Geoffroi de Varennes, connétable de Carcassonne, P. Effredi, châtelain de Montréal - Copie XVIIe s.: B.M. Toulouse 640 p.297-300. Ind. - B,N. De Camps 100 f°II4 Publié dans l'Histoire générale Languedoc, t.X Preuves, col.241 (partiellement, et les instructions sont adressées au sénéchal de Toulouse). Analysé : Martin-Chabot, Les Archives de la Cour des Comptes de Montpellier. p. 82 n°424. et publie intégralement, ibid., p.180. Baudouin, Lettres de Philippe le Bel, p. 211 (d'après le cartulaire AA 4 des Archives Municipales de Toulouse) Copie collationnée sur le Registrum Curiae Franciae, le 28 septembre 1668. (La date du 17 novembre, qui se trouve dans HL, IX, p.136, doit être un lapsus).

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Citation

“B.N. Doat 155 f°221-225 v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20339.