B.N. Doat 156 f°38v°-45

Cité de Carcassonne, 12 avril 1292

Procès-verbal notarié rédigé par Arnaud Basin, notaire royal de Carcassonne, sur l'ordre de Pierre de Paris, qui appose son seing, constatant le payement par Simon Briseteste, sénéchal de Carcassonne, à divers gens de loi de la sénéchaussée, des honoraires à eux dûs (266 l.) pour avoir soutenu la cause des sujets du Roi dans un procès intenté devant Jean Leduc, clerc du Roi, et Jean de Melun, chevalier du Roi, envoyés dans la sénéchaussée pour enquérir sur les torts causés par les officiers royaux aux prélats et aux églises. Au cours de ce procès, les prélats et églises cathédrales avaient soutenu que les testaments et contrats de mariage ne pouvaient être rédigés que par les notaires ecclésiastiques, à l'exclusion de tous autres. Le payement des frais est effectué grâce aux contributions de toutes les communautés de la sénéchaussée. La somme a été reçue par Adam de Mérolles, viguier de Minervois. Pierre Radimon et Guilhem Bon Mancip, qui n'exercaient pas alors d'office, ont donné leur conseil. Les salaires sont évalués par le notaire Pierre de Paris ; soit 35 l. à P. Radimon et G. Bon Mancip, 80 l. à maître Guillaume de Villeneuve, 20 l. à Me Géraud Galard, 100 s. à Guilhem Garric, docteur ès lois, 10 à Guillaume Peyre, 10 à P. de Medenc, 10 à P. Ami, 15 à Adam de Merolles, 15 à Hugues de Changey, viguier d'Albi, 10 à Me Peyre Ramon de Cannes, 5 à P. de Paris. Collationné le 13 juillet 1668 sur une copie écrite en parchemin, trouvée au Trésor dea Chartes de S.M. en la cité de Carcassonne. (Suit une longue liste des localités qui contribuent à ce payement).

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Citation

“B.N. Doat 156 f°38v°-45,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20319.