B.N. Doat 179 f°321v°-326v°

Montréal, 12 mars 1312

Mandement adressé par Pierre de "Conchino", damoiseau, châtelain de Montréal, au sénéchal, au viguier, aux bailes et aux consuls de Pamiers, Mirepoix (I). Foix, Mas d'Azil, Lerac (2) et Mazères (3), leur enjoignant de faire publier l'ordonnance royale contre l'usure (Montargis, 29 janvier 1312), en exécution du mandement du sénéchal de Carcassonne (Béziers, 1er mars 1312) et du mandement royal (Montargis, 30 janvier I3I2, de la faire enregistrer et de la faire observer, en choisissant des hommes probes pour veiller à ce qu'on ne porte pas atteinte à ladite ordonnance ; en cas de défaut des destinataires du mandement le châtelain agira lui-même à leur place ; il leur enjoint également de faire faire un instrument public de l'exécution de ce mandement. Dans un procès-verbal notarié (Mazères, 25 mars I3I2) copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 9 janvier 1668.

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Citation

“B.N. Doat 179 f°321v°-326v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20251.