B.N. Doat 178 f°336-342

3 mars 1309

Procès-verbal notarié, sous le seing de Philippe de Courtenay, notaire public par autorité royale de la présentation par maitre Bernard "Treuas", notaire et procureur de Gaston, comte de Foix, à Jean d'Aunay, damoiseau, fils et lieutenant de Jean d'Aunay, sénéchal de Carcassonne, et à Mayeul Rebutin, chevalier du Roi et viguier de Carcassonne, d'un mémoire, dans lequel ledit procureur fait appel au Roi, pour ce que lesdits officiers ont porté préjudice au comte de Foix, en l'empêchant de faire exécuter les sentences prononcées par les Inquisiteurs de Carcassonne, contre Jacques "Aucerii" et Guellelme Christole, hérétiques du comté de Foix ; appel que Jean d'Aunay et Mayol Rebutin refusèrent d'admettre Parmi les témoins, Fresco Ricommanni, docteur ès-lois. Copie le collationnée par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 23 octobre 1666. Ed. Histoire du Languedoc, t.X, col.484 n°I57.

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Citation

“B.N. Doat 178 f°336-342,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20237.