B.N. Doat 178 f°105-109v°

s.d. 9 juin 1300

Mémoire présenté par maître Bernard Pontonier, procureur du comte de Foix et des villes du comté, a Gui Chevrier, sénéchal de Carcassonne et à Raoul Rousselet, par lequel il cherche à prouver que les sujets du comte de Foix ne sont pas tenus à aller à l'ost de Flandre, ni à payer au Roi le subside du cinquantième, et s'offre a le prouver en justice; il proteste également que ni le comte de Foix, ni ses sujets ne sont contumaces, - la lettre de citation du sénéchal ayant été présentée en retard, celui-ci a pourtant commencé à procéder contre certains sujets du comte, qui en appelle au Roi et à sa cour, et se place lui et ses sujets sous la protection royale. Dans le procès-verbal notarié de présentation, 13 juin 1305, copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 29 décembre 1667. Signalé : Histoire du Languedoc, t.IX, p.283, n.2

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Citation

“B.N. Doat 178 f°105-109v°,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20229.