A.D. Haute-Garonne H Malte Homps 5 Roque de Fa n°9

16 décembre 1301 XVII Kls. januarii

Instrument public notarié, reçu par Guilhem Maury, notaire public de la cour royale de Carcassonne, et grossoyé sur son ordre par Ramon Vergé, notaire royal de Carcassonne, de la sentence portée par Gui Chevrier, sénéchal de Carcassonne et de Béziers, contre le procureur du Roi, en faveur du commandeur du Temple de Lapeyrouse (Petrosiis), lui accordant la possession des justices mineurs du château de Roquedefa, et déclarant que doit être levé l'empêchement y apporté par le viguier royal de Fenouillet, auquel il donne l'ordre d'y mettre fin. La sentence est portée en présence de Guiraut Gaillard, juge de Minervois, Aymeri de Cros, juge de Sault et de Fenouillet, Ramon de Villar, docteur ès lois, et de Mes Arnal Basi, Pons de Solonnac et Peyre Guilabert, notaires de la cour royale de Carcassonne.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Homps 5 Roque de Fa n°9,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20164.