B.N. Doat 178 f°157v°-158v°

s.d. [1306]

Mémoire présenté par maître Raymond G. de "Moscarosio", procureur du comte de Foix, à Pierre Roques, lieutenant du juge-mage de Carcassonne, dans lequel il proteste que la connaissance des causes de port d'armes appartient au comte de Foix, que malgré l'appel interjeté par ledit procureur de la cour de Pierre Roques, celui-ci a continué de citer les hommes de Pamiers devant lui et les a forcés à comparaître ; - avec reitération de l'appel du procureur. Dans un procès-verbal notarié du 14 octobre 1306. Copié et collationné par Doat, d'après un acte des Archives du château de Foix, le 19 novembre 1667. Ed. Histoire du Languedoc. t.X, Preuves, col.454, n°139.

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Citation

“B.N. Doat 178 f°157v°-158v°,” IDeAL, accessed April 28, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20134.